| Article 1 : Définitions | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 2 : Objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 3 : Accès et inscription aux services A3w | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 4 : Déclarations et règle d'usage d'Internet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 5 : Obligations et responsabilité de AGENA 3000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 6 : Messagerie Electronique (E-Mail) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 7 : Prix | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 8 : Force majeure | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 9 : Litiges | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 10 : Correspondances | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 11 : Les web logs ou blogs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article 12 : Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe prix | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Article 1 : Définitions Abonné : personne physique ou morale titulaire d’un compte sur A3w. A3w : nom du service fourni par AGENA 3000 qui consiste à mettre à disposition de tiers des services Internet. AGENA 3000 : société qui fournit le service A3w. Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'abonné de s'identifier et de se connecter au service A3w. Enregistrement en ligne : demande d’inscription à A3w effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard. Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s’inscrire à A3w automatiquement. Il permet à l'abonné d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion à A3w. [haut de page] Article 2 : Objet 2.1 AGENA 3000 gère l'espace et le site Internet www.a3w.fr, lequel comporte des services d'informations et d'actualité. Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part, AGENA 3000 met à la disposition de l'abonné son service A3w et, d'autre part, l'abonné accède et utilise ce service. AGENA 3000 assure directement ou indirectement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les abonnés. 2.2 Le service A3w est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de AGENA 3000 et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Centre Serveur de AGENA 3000 vers INTERNET ne sont pas garantis par AGENA 3000. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par AGENA 3000, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. 2.3 La version des Conditions Générales d’Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur A3w en fonction des mises à jour. L'accès au site A3w étant "ouvert", tout visiteur y accédant s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à l'adresse suivante : www.a3w.fr/conditions. [haut de page] Article 3 : Accès et inscription aux services A3w 3.1 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive de l'abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 3.2 Toute connexion au service et/ou l'inscription à A3w emportent l'acceptation des présentes sans restriction. L'abonné s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les Tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur à l'origine du message. L'abonné s'engage à informer A3w sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Suite à la création du Compte de l’abonné, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec A3w et de l'ouverture de son compte. 3.3 L’inscription à A3w, tout comme l'accès à A3w, est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur A3w. Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. AGENA 3000 se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. 3.4 Les droits d'accès et d'utilisation du service A3w sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'abonné titulaire d'un compte A3w est caractérisé d'un commun accord entre l’ abonné et A3w par un identifiant et un mot de passe. L'abonné s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'abonné est perdu ou volé, ce dernier doit informer dans les meilleurs délais AGENA 3000, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l’identifiant. 3.5 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'IDENTIFIANT de l'abonné sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'abonné relève de l’entière responsabilité de ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'IDENTIFIANT et/ou du Mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'abonné. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'abonné est tenu d’avertir AGENA 3000, sans délai, par message électronique (e-mail) confirmé par lettre recommandée, afin que cette dernière procède au changement immédiat du mot de passe confié lors de l'inscription. 3.6 La durée de validité, du test, d’un Compte A3w est de 3 (trois) mois à compter de la date d’inscription. Au delà de cette période, le compte sera automatiquement orienté vers la procédure d’abonnement afin d’établir votre site officiel (voir tarification et conditions) 3.7 Protection des données personnelles A3w respecte, de manière générale, la vie privée des abonnés et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui stipule que chaque abonné dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'abonné peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit par courrier postal avec AR. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'Abonné sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par AGENA 3000, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. [haut de page] Article 4 : Déclarations et règle d'usage d'Internet L'abonné déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous et en particulier reconnaît : que l'Équipement connecté au service est sous son entière responsabilité et qu'en conséquence AGENA 3000 n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à son Equipement du fait de sa connexion ; que les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication par l'abonné de mots de passe, codes confidentiels et, d'une manière générale, de toute information jugée "confidentielle" par l'abonné est faite à ses risques et périls ; QUE CERTAINES DONNEES ACCESSIBLES SUR INTERNET PEUVENT ETRE SOUMISES A LA LEGISLATION SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. L'abonné EST DE FACTO RESPONSABLE DE L'UTILISATION QU'IL PEUT FAIRE DE CES DONNEES A PARTIR DE SON EQUIPEMENT ; que la communauté des abonnés d'Internet a développé un code de conduite appelé la « Nétiquette ». La violation de ces diverses règles de conduites précédemment citées peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l'accès à un, plusieurs ou la totalité des services A3w et d'entraîner la résiliation à terme et unilatéralement de son inscription, si l'abonné, soit diffuse des contenus illicites ou en permet la consultation, soit contrevient aux règles d'usage énoncées par AGENA 3000 ; que tout envoi massif de courrier électronique sans sollicitation des destinataires, qu’il soit à caractère promotionnel ou non, est non seulement contraire à la Nétiquette mais peut également relever, en France, d’une infraction au Code pénal ; qu'il appartient à l'abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet [haut de page] Article 5 : Obligations et responsabilité de AGENA 3000 5.1 AGENA 3000 s'engage à mettre en œuvre tout les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à son service 24H/24 et sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles, mais ne garantit pas la fiabilité de la transmission des données, du taux de transfert et le temps de réponse des informations circulant à partir de son Centre Serveur vers Internet. 5.2 AGENA3000 peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. 5.3 AGENA 3000 assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-abonnés. En aucun cas AGENA 3000 ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis. En conséquence,outre les points décrits dans l'Article 4 des présentes, il est précisé que : L'abonné est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation de A3w et pourrait entraîner une condamnation à verser des indemnités à AGENA 3000 du fait des préjudices causés. AGENA 3000 ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'abonné du fait de l'usage de A3w et de tout service accessible via le réseau Internet. L'abonné est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son IDENTIFIANT que AGENA 3000 lui aura transmis au titre des présentes, même si l'abonné pré-enregistre sur son micro-ordinateur ou sur n'importe quelle autre machine son IDENTIFIANT permettant ainsi la connexion automatique au service A3w. Ainsi, en cas de perte ou de vol, l'abonné doit prévenir sans délais AGENA 3000, cette information étant soumise à confirmation par lettre avec accusé de réception. AGENA 3000 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'abonné. AGENA 3000 dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes. 5.4 A3w ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line » directement, seul son réseau d’agents agréés est habilité à vous fournir ce type de prestations, voir l’agent le plus proche de votre domicile en consultant www.MonClocher.com. [haut de page] Article 6 : Messagerie Electronique (E-Mail) 6.1 L'abonné doit disposer de sa propre adresse e-mail car le service A3w ne gère pas ce type de services. 6.2 L’envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d’une infraction au Code Pénal. A ce titre AGENA 3000 se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition. [haut de page] Article 7 : Prix 7.1 Tarif Les services seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet. Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises pour les sites personnels et associatifs et hors taxes pour toutes les entités assujetties à la récupération de la TVA. 7.2 Modification du prix La Société AGENA 3000 se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande à l’acheteur. 7.3 Modalités de paiement Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l’acheteur à cette date. Le règlement pourra être effectué soit par carte de paiement soit par chèque bancaire. Si le client fait le choix de la carte bancaire, le règlement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé. La Société AGENA 3000 utilise le système MERCANET mis au point par la banque BNP-PARIBAS qui est une application du système ATOS ayant la réputation d’être l’un des meilleurs du monde. Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Le règlement peut être également effectué par chèque bancaire. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra imprimer le bon de commande figurant sur le site Internet sur lequel seront précisées les conditions générales de vente. Il devra ensuite retourner ce bon commande accompagné d’un chèque libellé en euros du montant de la commande tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être établi à l’ordre de la Société AGENA 3000. Si le chèque n’est pas joint à l’envoi du bon de commande, l’acheteur disposera d’un délai de dix jours pour faire parvenir ce titre de paiement à la société AGENA 3000. A défaut, la commande sera annulée Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessous : Agena 3000 - A3w Rue des Pagannes BP 20726 49307 CHOLET Cedex Tel : 02 41 46 33 00 Mail : info@a3w.fr En tout état de cause, la Société AGENA 3000 pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de la vente. [haut de page] Article 8 : Force majeure Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence y compris l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé. [haut de page] Article 9 : Litiges 9.1 Le présent contrat et Conditions Générales d’Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences. 9.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné ou à AGENA 3000 était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet. [haut de page] Article 10 : Correspondances 10.1 Information. L'abonné est tenu de communiquer, par écrit avec accusé de réception, à AGENA 3000toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, changement de coordonnées bancaires. AGENA 3000 ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'abonné et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'abonné aurait omis de notifier à AGENA 3000 une quelconque modification. 10.2 Réclamations. Toute réclamation et/ou contestation de l'abonné à l'encontre de AGENA 3000 devra être formulée par écrit et transmise à AGENA 3000 au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. 10.3 Notifications. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de AGENA 3000. L'abonné prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par AGENA 3000 de la notification, sauf impossibilité technique. [haut de page] Article 11 : Les web logs ou blogs 11.1 A3w met à disposition un service de publication et de mise a disposition de contenus éditoriaux produit par les internautes. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres abonnés du service (un blog) ainsi qu’à l’ensemble des internautes. Les web logs ou blogs de A3w ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par AGENA 3000 ne peut être que limité. En conséquence, AGENA 3000 ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. AGENA 3000 ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Abonné et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Abonnés suite à l'utilisation du service. 11.2 Dans le cadre de l’utilisation du service l’Abonnés s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser A3w à des fins délictueuses ( racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. 11.3 L’abonné reconnaît que AGENA 3000 peut visionner le contenu des web logs ou blogs avant et pendant sa diffusion. AGENA 3000 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un abonné à A3w doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’abonné. 11.4 Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ses dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l’abonné transmis via A3w sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". L’abonné s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos… ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’abonné dégage AGENA 3000 de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un abonné qui violerait une législation applicable. 11.5 Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l’utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service. [haut de page] Article 12 : Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation AGENA 3000 se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation, en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en garantie, sera soumis aux tribunaux français. [haut de page]
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